Subventions
Sommaire
Les 8 aides pour votre installation solaire en 2022
1. La prime à l’autoconsommation
Aide panneau solaire : les 8 subventions à découvrir en 2022
1. La prime à l’autoconsommation
Si vous choisissez l’autoconsommation, vous utilisez l’électricité que vous produisez à partir de votre installation photovoltaïque. L’État souhaite favoriser la mise en place de telles installations, et a donc créé une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement de vos panneaux et dépend de la puissance de votre installation.
Au 3ème trimestre 2022, voici les montants de la prime qui étaient accordés :
- 430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
- 320 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
- 180 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
- 90 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.
Afin de pouvoir prétendre à cette prime, quelques conditions sont nécessaires (arrêté tarifaire du 9 mai 2017) :
- Avoir une installation solaire adaptée et reliée à un compteur communicant (Linky par exemple) ainsi qu’au réseau national Enedis. Cela permet de mesurer votre production et votre consommation d’électricité, mais aussi de pouvoir vendre votre surplus d’énergie. Vous devez donc choisir l’autoconsommation avec revente du surplus pour être éligible à cette prime.
- Poser les panneaux solaires photovoltaïques sur un toit et selon plusieurs critères techniques définis, comme une installation parallèle à la toiture, sur une toiture plate ou avec une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
- Faire appel à un professionnel ayant le label RGE, reconnu garant de l’environnement. Cela vous donne l’assurance de travailler avec une entreprise ou un artisan qualifié pour des travaux de rénovation énergétique.
- Seules les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles à cette aide.
Le label RGE, « reconnu garant de l’environnement », est accordé aux installateurs de panneaux solaires par des organismes indépendants comme Qualibat, Certibat ou encore Qualit’EnR. Pour obtenir la certification RGE, le professionnel doit respecter certains critères. Il doit bien sûr respecter toutes les procédures administratives et d’assurance, mais aussi collaborer avec d’autres artisans et entreprises labélisés RGE. Une formation est ensuite obligatoire, et un chantier doit être contrôlé par l’organisme qui accorde le label. La certification RGE, accordée pour une durée de 4 ans, vous permet d’avoir la certitude de faire appel à un professionnel ayant le savoir-faire et les connaissances techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Faire appel à une entreprise ou un artisan labélisé RGE est aussi l’une des conditions obligatoires pour bénéficier de nombreuses aides financières proposées par l’Etat.
2. L’Obligation d’Achat
L’autoconsommation est très utile pour faire baisser votre facture d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. En optant pour la revente de surplus, vous pouvez vendre la production d’électricité que vous n’utilisez pas.
Grâce à l’Obligation d’Achat, vous vendez ce surplus d’électricité à un acheteur (le plus souvent EDF) à un prix fixé par la loi. Celui-ci est défini par arrêté et peut être amené à évoluer. Le contrat est quant à lui d’une durée de 20 ans et est actif une fois que le raccordement de votre installation photovoltaïque est en service.
Attention : le tarif de vente est différent si vous êtes en autoconsommation avec revente du surplus ou si vous êtes en revente totale.
Si vous vendez l’intégralité de votre production, voici les tarifs d’achat conventionné du kilowatt-heure qui s’appliquent au troisième trimestre 2022 :
- Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,2022 € ;
- entre 3 et 9 kWc : 0,1718 € ;
- entre 9 et 36 kWc : 0,1231 € ;
- entre 36 et 100 kWc : 0,1070 €.
Si vous ne vendez que le surplus d’électricité à EDF après autoconsommation, voici le tarif d’achat subventionné du kilowatt-heure sur la même période :
- Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,10 € ;
- entre 3 et 9 kWc : 0,10 € ;
- entre 9 et 36 kWc : 0,06 € ;
- entre 36 et 100 kWc : 0,06 €.
Il faut aussi noter que les revenus d’un particulier issus de la vente de son surplus d’électricité ne sont pour l’instant pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à deux conditions. En effet, il faut que l’installation solaire implique deux points de raccordement maximum, et que sa puissance n’excède pas 3 kWc.
3. La TVA à taux réduit
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Cela facilite l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, ou de produire de l’électricité verte.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Pour une installation de panneaux thermiques ou de pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une TVA de 5,5 %. La mise en place de ce type d’équipements est en effet considérée comme des travaux de rénovation énergétique.
Le panneau photovoltaïque et le panneau thermique utilisent tous deux la même source d’énergie renouvelable, le soleil. Mais, tandis que les capteurs photovoltaïques, à base de silicium, utilisent le rayonnement solaire pour le transformer en courant électrique, les capteurs thermiques ont un autre fonctionnement. Ils transmettent la chaleur du soleil à un fluide colporteur, qui ira ensuite réchauffer un ballon de stockage pour produire de l’eau chaude sanitaire, ou qui sera envoyé dans le système de chauffage de la maison.
4. L’éco-prêt à taux 0
L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ est un coup de pouce financier permettant aux particuliers de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez obtenir un prêt allant de 7 000 € (montant minimum) à 30 000 € (pour la réalisation de 3 travaux éligibles).
Pour faire votre demande, vous devez impérativement budgéter les travaux à réaliser et vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. D’autres conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir un Eco-PTZ :
- Réaliser les travaux sur votre résidence principale.
- L’habitation doit avoir été construite avant 1990.
- L’installation doit vous servir à produire de la chaleur (panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques).
- Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur le site du ministère de la Transition écologique.
L’éco-prêt, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux ans. Vous pouvez donc continuer de profiter de cette aide jusqu’à fin 2023.
Attention : les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.
Le panneau aérovoltaïque, aussi appelé capteurs solaires hybrides à air, fonctionne comme un panneau solaire et produit de l’électricité, mais pas seulement. Il a en plus l’avantage de récupérer l’air chaud qui est produit lorsque les panneaux solaires captent les rayons du soleil et les transforment en courant électrique.
Il transmet ensuite cet air au système de chauffage du logement pendant la saison froide. En été, l’air récupéré peut également servir de climatisation. Enfin, le panneau aérovoltaïque envoie de l’air dans la maison pour participer à la ventilation, tout au long de l’année.
5. MaPrimeRénov’
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Cette nouvelle subvention a plusieurs avantages. Tout d’abord, vous pouvez connaître son montant exact avant le début des travaux, ce qui vous permet de mieux anticiper vos dépenses. De plus, elle est versée directement sur votre compte en banque dès la fin du chantier de rénovation ou d’installation.
De nombreux travaux sont éligibles à l’aide financière MaPrimeRénov’ , comme ceux concernant l’isolation thermique d’une maison ou d’un appartement, mais aussi la mise en place d’un nouveau mode de chauffage plus performant. Par conséquent, l’aide peut être versée pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires :
- Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire.
- Les panneaux solaires hybrides, aussi appelés panneaux PVT pour panneau photovoltaïque/thermique, qui produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.
Les nouveautés pour 2022
Les conditions d’attribution de cette aide sont en partie modifiées depuis le 1er janvier 2022. Désormais, il faut remplir les critères suivants pour pouvoir en profiter :
- L’ancienneté du logement doit être de 15 ans minimum. Auparavant, celle-ci était de seulement 2 ans.
- Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année.
- Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans.
Bonne nouvelle : cette prime est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Il est également possible d’en bénéficier si vous mettez votre logement en location (si vous le louez en tant que résidence principale pour au moins 5 ans).
Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique qu’engendreront les travaux. Vous pouvez estimer le montant de votre aide grâce au simulateur Simul’Aid
6. L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
Jusqu’à janvier 2022, on connaissait cette aide sous le nom de « Habiter Mieux Sérénité ». Le gouvernement et l’Anah (service public dédié à la rénovation énergétique) ont décidé cette année d’offrir un parcours usager plus simple. Les dispositifs destinés à l’amélioration de l’habitat sont donc à présent regroupés.
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée uniquement aux foyers modestes et très modestes. Elle a pour objectif de réduire la précarité énergétique. Elle encourage donc les travaux ambitieux visant des rénovations performantes. Cela conduit à une réduction des factures d’électricité et à un impact positif sur l’environnement.
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans et l’occuper au quotidien. Le gain énergétique des travaux doit être de minimum 35 %. Ceux-ci doivent évidemment être réalisés par un professionnel RGE. Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu ou jaune. Il s’agit d’un barème MaPrimeRénov », que vous pouvez toujours retrouver sur le simulateur Simul’Aid.
En fonction de vos revenus, le montant de la prime peut aller jusqu’à 50 % du montant de vos travaux, avec un plafond de 30 000 €. Celui-ci a été doublé par rapport à 2021. Vous pouvez retrouver les détails de cette aide sur le site de l’Anah.
7. La prime énergie
Quel est le montant de cette subvention ?
Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime permet de financer vos travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019. Tous les ménages peuvent en bénéficier, mais le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer. L’aide est disponible pour les résidences principales et secondaires.
Si vous souhaitez installer un système combiné par exemple, vous pourrez recevoir un chèque de 4 000 € si vous avez des revenus modestes. Si vos ressources sont supérieures, vous avez le droit à 2 500 €. La demande de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables fait également partie de la liste des travaux éligibles. Les aides peuvent aller de 450 € à 700 €.
Pour être considéré comme « ménage modeste », il ne faut pas dépasser un certain revenu annuel. Par exemple, un foyer de 4 personnes doit avoir des revenus inférieurs à 52 925 € en Île-de-France, ou 40 201 € ailleurs pour être considéré comme modeste.
À noter pour cette subvention : vous devez financer les travaux en amont. En effet, la prime énergie ne vous est versée qu’après la réalisation de ceux-ci. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez vous signaler auprès du fournisseur d’énergie partenaire de votre choix avant le début des travaux. Vous avez ensuite 6 mois après la fin du chantier pour envoyer les factures au fournisseur d’énergie. Vous recevrez ensuite une lettre-chèque qui vous permettra d’encaisser la prime.
Comment fonctionne la prime énergie et les certificats d’économie d’énergie ?
En pratique, cette prime énergie vous est versée par les fournisseurs d’énergie partenaires. Vous devez solliciter l’un des fournisseurs partenaires afin qu’il vous verse la prime énergie. En échange, celui-ci va récolter des certificats d’économie d’énergie (CEE). Chaque fournisseur d’énergie doit récolter un certain nombre de certificats par an, et les remettre au gouvernement. Si ce n’est pas le cas, il risque de devoir verser des pénalités financières. La prime énergie est donc un bon moyen pour les fournisseurs d’atteindre leurs objectifs de CEE.
Il s’agit de panneaux solaires thermiques. À la différence d’un panneau photovoltaïque, le système solaire combiné est équipé de capteurs thermiques. Il recueille donc l’énergie solaire, et la transforme en chaleur, qu’il va ensuite transmettre à un fluide colporteur. Cet équipement permet de produire de l’eau chaude sanitaire, mais aussi de faire fonctionner votre chauffage. Par contre, le système solaire combiné ne permet pas de produire de l’électricité.
8. Les aides locales pour les installations solaires
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres subventions et aides. Cependant, les collectivités ainsi que les conseils départementaux et régionaux en attribuent malheureusement de moins en moins.